Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet douchesadaptees.fr ou directement auprès de la société douchesadaptees.fr.

Le site Internet douchesadaptees.fr est un service de :

• douchesadaptees.fr
• Email : contact@douchesadaptees.fr

2. Commandes et Devis

Toute prestation donnera lieu à l'établissement préalable d'un devis gratuit. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, versement d'un acompte tel que stipulé sur le devis.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue selon les modalités définies sur le devis (chèque, virement bancaire, etc.). Sauf stipulation contraire, le solde du prix est payable à la réception des travaux ou à la livraison des produits.

5. Livraison et Installation

L'installation est réalisée par des professionnels certifiés. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imprévu, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. La société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits imputables au transporteur ou au fabricant.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sauf pour les travaux d'urgence ou les produits confectionnés sur mesure qui sont exclus du droit de rétractation selon l'article L.221-28.

7. Garanties

Nos installations bénéficient de la garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.